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Bulletin Communal de Dieupentale

Année 2005

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·  PAGE 1: Sommaire

·  PAGE 2: Le mot du Maire

·  PAGE 3: Budget

·  PAGE 4: Travaux

·  PAGE 5: Le centre du village

·  PAGE 6: Le groupe scolaire

·  PAGE 7: Réservation repas cantine

·  PAGE 8: Annulation

·  PAGE 9: Pour vos enfants

·  PAGE 10: Pour information

·  PAGE 11/12: Le  SCOT

·  PAGE 13: Nouvelles constructions

·  PAGE 14/15: SIEEOM

·  PAGE 16: TER Midi Pyrenees - SNCF

·  PAGE 17: A.D.C.A

·  PAGE 18/19: Année scolaire 2005/2006

·  PAGE 20/21: Garderie

·  PAGE 22: Comite des fêtes

·  PAGE 23: A.C.C.A

·  PAGE 24: Scion Dieupentalais

·  PAGE 25: Le club des ainés

·  PAGE 26: A.D.D.P

·  PAGE 27: Budo traditionnel Dieupentale

·  PAGE 28: Gim Fizz

·  PAGE 29: Répertoire

·  PAGE 30: Entreprises et Commerces

 Page10 : POUR INFORMATION

AIDE HUMANITAIRE D’URGENCE EN ASIE

La Commune de Dieupentale a fait un don d’aide humanitaire

en Asie, d’un montant de 500 €, par le biais de l’Association des Maires.

   L’ASSOCIATION SECHERESSE 2003

Une association sécheresse s'est créée, car la commune de Dieupentale n’avait pas été reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de la sécheresse 2003, par l’arrêté interministériel n° 198 du 28 août publié au J.O du 26 août 2004.

            Suite au recours gracieux, demandé directement auprès du ministre de l’intérieur, conjoint aux 130 communes du département se trouvant dans le même cas, un nouvel arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Dieupentale, publié au Journal Officiel n°26 du 1^er février 2005, page 1651 texte n° 7, est arrivé en mairie.

CAUTION POUR PRÊT DE TABLES ET CHAISES   

En ce qui concerne le prêt de tables et de chaises aux administrés, une caution d'un montant de 150 € sera demandée et un papier sera signé par le demandeur et la mairie, pour attester de l'état et de la quantité de chaises et de tables prêtées. Le procédé sera le même pour la restitution.

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Le taux  de la TLE(Taxe Locale d'Equipement) est fixé à compter du 21 novembre 2005,

à 4 % révisable tous les trois ans.

La taxe sera payable en deux fois si le montant est supérieur à 305 € :

         - Première partie, 18 mois après l’obtention du permis de construire,

         - Deuxième partie, 36 mois après l’obtention du permis de construire.

Dans la mesure où le montant est inférieur 305 €, la taxe sera payable en une fois 18 mois après l’obtention du permis de construire.

LES 4 TAXES

Vu les travaux à envisager sur la Commune et vu le produit « attendu » pour le budget 2005, l’augmentation du taux des taxes a été de 4 %, sauf celui du foncier (non bâti) qui reste inchangé.

· Taxe habitation…………………..8.88 %

· Taxe foncière (bâti)……………. 17.99 %

·  Taxe foncière (non bâti)……….103.84 %

·  Taxe professionnelle…………    13.12 %

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